Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une évaluation obligatoire pour les biens immobiliers lorsqu’ils sont mis en vente ou loués. Il offre un aperçu complet de l’utilisation d’énergie du bien et informe les acheteurs ou locataires potentiels.
Dans le cadre du DPE, un expert évalue :
- L’état des systèmes de chauffage et de climatisation fixes
- L’isolation du bien
- La consommation d’énergie (en kWh/m²/an), calculée par rapport à la surface habitable
- Les émissions de gaz à effet de serre
Correspondance énergétique pour un bâtiment à usage principal d'habitation
Depuis le 1er janvier 2011, les annonces immobilières doivent inclure la lettre correspondant au classement énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre, selon le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010.
Pour les DPE effectués avant le 1er juillet 2021, cette notation n’est pas requise pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour ceux qui utilisent un chauffage commun. Cependant, la loi ELAN supprime cette exception pour les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021.
Il est important de noter que le DPE ne s’applique qu’aux parties privatives dans une copropriété. Les DPE délivrés après le 1er juillet 2021 sont valables pendant 10 ans. Pour ceux délivrés avant cette date, la validité ne peut être prolongée au-delà du 31 décembre 2024.
Depuis le 1er janvier 2023, l’arrêté du 3 novembre 2022 exige que la consommation finale en énergie par rapport à la surface habitable soit mentionnée dans tout DPE. En France métropolitaine, un logement est considéré comme décent si sa consommation d’énergie finale ne dépasse pas 450 kWh/m².
Pour plus de détails sur la réglementation concernant l’affichage du DPE dans les annonces immobilières, consultez nos Règles de diffusion, catégories BIEN D'ENTREPRISE OU COMMERCE (PROFESSIONNELS), BIEN HABITATION (PARTICULIERS).
